Caméras de surveillance à l'école
La Loi caméras
La loi réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance a été adoptée le 21 mars 2007. Par le biais de cette Loi caméras, le législateur entendait surtout concilier le besoin de sécurité et le droit de chacun à la protection de sa vie privée. Concrètement, la Loi caméras règle l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance en vue de :
- prévenir, constater ou déceler les délits contre les personnes ou les biens ;
- prévenir, constater ou déceler les nuisances ;
- maintenir l'ordre public.
Une école est considérée comme étant un lieu fermé et lorsqu'une caméra de surveillance y est placée, il convient donc de se conformer au régime applicable à un lieu fermé.
Nous tenons à souligner d'emblée que si en tant qu'école, vous décidez d'installer des caméras pour d'autres finalités, on ne parle plus de caméras de surveillance. C'est le cas notamment lorsque le but est de contrôler le respect du règlement de l'école (par exemple, l'interdiction de fumer, de porter un couvre-chef, d'arriver en retard, …). Ici, ce n'est pas la Loi caméras qu'il convient d'appliquer, mais bien la loi vie privée. Comme les écoles ont de plus en plus tendance à installer des caméras pour d'autres finalités, cet aspect sera abordé plus en détail dans un second volet.