Dans quelles conditions l'école peut-elle installer des caméras de surveillance ?
Après le tantième épisode de vandalisme, la décision est tombée : des caméras seront installées. Il faut toutefois savoir que l'installation de caméras est soumise à des conditions strictes.
Pour des finalités déterminées, explicites et légitimes
Comme prescrit dans la Loi caméras, installer des caméras de surveillance n'est possible que pour assurer la surveillance et le contrôle. En outre, les images ne peuvent être utilisées que pour ces finalités déterminées et explicites.
Si une école décide donc d'installer des caméras dans le garage à vélos afin de lutter contre le vandalisme, elle ne peut en aucun cas se servir de ces images pour prouver que tel ou tel élève ou membre du personnel arrive quotidiennement en retard.
Il n'est pas non plus permis de filmer dans le but de recueillir des informations relatives aux convictions religieuses ou philosophiques, à l'affiliation à un parti politique, un syndicat ou une mutualité, à la race, à l'orientation sexuelle ou à l'état de santé. Retenez surtout aussi qu'il est totalement interdit de prendre certaines images telles que celles qui portent atteinte à l'intimité d'une personne, donc pas de caméras dans les toilettes mêmes ou dans la douche.
Enfin, il ne faut pas oublier que les caméras de surveillance ne peuvent pas filmer la voie publique, ni d'autres bâtiments privés. La caméra doit toujours être orientée de façon à ce que seule votre propre entrée soit filmée.
Dans le respect du principe de proportionnalité
L'école peut uniquement installer des caméras lorsque cela s'avère approprié et nécessaire pour atteindre le but poursuivi. Mieux vaut par exemple confier la surveillance de la cour de récréation pendant les pauses à un membre du personnel. C'est beaucoup plus respectueux de la vie privée.
En outre, les images doivent être adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités visées. On ne peut donc filmer que ce qui est strictement nécessaire pour atteindre le but recherché. Il n'est par exemple pas utile d'installer des caméras de surveillance dans toute l'école si les problèmes de vandalisme ne concernent que le garage à vélos.