GSM
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- Jeunes et nouvelles technologies : GSM et Internet
En tant que professeur/directeur, pouvez-vous consulter le contenu du GSM d'un élève ?
C’est une situation que vous rencontrez régulièrement : pendant la leçon, vous remarquez que la main d’un élève disparaît dans son cartable et vous le soupçonnez d'utiliser son GSM. Quand cela se produit pendant une interrogation vous aimeriez pouvoir contrôler le contenu du GSM afin de voir s’il ne s’en est pas servi pour tricher. Le pouvez-vous ?
Consentement
En principe, la loi stipule que consulter le contenu du GSM n’est autorisé que si le titulaire du gsm et toutes les personnes directement ou indirectement concernées par la communication y consentent. Il existe bien sûr quelques exceptions à cette règle, mais elles sont très spécifiques, strictement réglementées et ne s’appliquent que dans des conditions exceptionnelles. De manière générale, ces exceptions ne sont pas invocables dans un contexte scolaire.
Si le titulaire du GSM est un mineur, par exemple s’il s’agit d’un jeune de 12-14 ans, il est qui plus est réputé ne pas disposer du discernement suffisant, et pour vérifier le contenu de son GSM il vous faudra aussi le consentement de ses parents. Si le mineur est âgé de plus de 12-14 ans et qu’on lui attribue le discernement suffisant, il devra lui-même donner son consentement.
Proportionnalité
Pour pouvoir consulter le GSM de cet élève, il faudra également que vous vous interrogiez sur la pertinence et la nécessité de la consultation de ce contenu par rapport au but que vous poursuivez, à savoir punir l' (les) élève(s) concerné(s). En d’autres termes, il vous faudra vérifier s’il n'existe pas de façon plus respectueuse de la vie privée pour atteindre ce même objectif.
Astuces
- Le GSM fait partie intégrante de la vie quotidienne des enseignants et des élèves. Il arrive même que l'école s'en serve dans le cadre de projets pédagogiques. Le règlement de l’école doit fixer les conventions et les règles de vie liées à l'utilisation du GSM, qu'il s'agisse d'une interdiction totale ou d'une utilisation limitée.
- Dans le cas d’une interdiction, il vaut mieux que le règlement scolaire interdise clairement l’utilisation du GSM à l’école et qu’il mentionne que les élèves qui enfreignent cette règle seront punis d’une mauvaise note ou d’une sanction, telle qu’une retenue ou la confiscation du GSM par le secrétariat.
- Dans le cas d’une utilisation limitée, les limites doivent être clairement définies. Des règles claires permettent d’éviter nombre de problèmes et de contestations. Il ne peut y avoir aucun doute quant au fait que tout élève qui ne respectera pas ces règles sera sanctionné. Il est par exemple possible de convenir que le GSM ne peut être utilisé que pendant les récréations ou dans le cadre d’une activité pédagogique spécifique.
- Pendant les cours, demandez systématiquement aux élèves de déposer leur GSM dans un bac spécialement prévu à cet effet jusqu’à la pause suivante.
- En tapant simplement les mots GSM + "règlement scolaire" dans la fenêtre d’un moteur de recherche, vous trouverez de nombreux exemples de la manière dont l’utilisation du GSM peut être reprise dans un règlement scolaire.