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Qu'en est-il de votre numéro de Registre national ?

Il s'agit d'un numéro qui permet de vous identifier de manière incontestable en Belgique. Le Registre national est un registre central géré par la Direction générale Institutions et Population, qui fait partie du SPF Intérieur. Ce registre comporte des informations sur toute personne qui séjourne en Belgique :

  • l'adresse actuelle ainsi que les précédentes ;
  • la date de naissance ;
  • la nationalité ;
  • l'état civil (si vous êtes marié ou non) ;
  • la composition de ménage, etc.

Ce numéro est imprimé sur votre carte d'identité et peut également être téléchargé lorsque votre carte d'identité fait l'objet d'une lecture électronique. Lorsque vous utilisez la fonction d'identification électronique sur votre carte d'identité, vous envoyez à celui auprès de qui vous voulez vous identifier un certificat d'identification électronique. Ce certificat contient vos nom et prénoms ainsi que votre numéro d'identification auprès du Registre national.

Étant donné que plusieurs administrations utilisent le numéro d'identification du Registre national comme numéro d'identification des personnes pour qui elles traitent un dossier, le risque existe que ce numéro permette de relier entre elles des informations vous concernant à partir de plusieurs autres sources. L'utilisation de ce numéro fait dès lors l'objet d'une réglementation très stricte. Pour pouvoir l'utiliser, vous devez tout d'abord obtenir une autorisation délivrée par le Comité sectoriel du Registre national ou via un arrêté royal. Si quelqu'un ne peut pas prouver qu'il est autorisé à utiliser votre numéro, il ne peut même pas vous réclamer ce numéro, et encore moins le lire. Les institutions auprès desquelles vous vous êtes identifié à l'aide de votre carte d'identité électronique ne peuvent pas conserver votre certificat d'identification et ne peuvent pas non plus l'utiliser ultérieurement sans y avoir été autorisées.