Qui décide ?

C'est l'école elle-même qui décide, pour toutes sortes de raisons, d'installer des caméras pour d'autres finalités que celles, explicites, strictes, prévues par la Loi caméras. Elle peut par exemple vouloir se servir de caméras comme moyen de dissuasion contre les infractions au règlement de l'école ou pour protéger les enseignants contre des élèves manipulateurs, et inversement.

Toutefois, dès que d'autres finalités entrent en jeu, ce n'est plus la Loi caméras qui s'applique mais la loi vie privée, laquelle doit être intégralement respectée. Le fait de filmer des personnes ou d'en prendre des images constitue en effet un traitement de données à caractère personnel au sens précis où l'entend la loi vie privée.

Cela signifie en premier lieu que vous devrez bien réfléchir aux finalités pour lesquelles vous souhaitez installer une caméra (principe de finalité) et que vous devrez vérifier si cette mesure attentatoire à la vie privée est bien proportionnelle au but que vous poursuivez (principe de proportionnalité). Vous devrez également examiner si votre but ne peut pas être atteint à l'aide d'une mesure moins intrusive sur le plan de la vie privée. Autrement dit, à chaque fois que vous voudrez installer une caméra, vous devrez effectuer un exercice d'équilibre entre l'intérêt de l'école et le droit à la vie privée de vos élèves et enseignants.